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Documents relatifs aux personnes morales
Les documents proposés dans cette catégorie sont des traductions vers l'anglais ou le français de documents ayant trait aux personnes morales tels que des extraits K-Bis, la Table A 1985, ou des "memorandums of association"  etc.

DocumentsDate added

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Le document proposé est une traduction en français de la célèbre "Table A Company Law" utilisée par la plupart des sociétés britanniques immatriculées en Angleterre et au Pays de Galles / The document for download is a French translation of the famous "Table A Company Law" which is used by most British companies incorporated in England and Wales.
Le document proposé est une traduction en français d'une "Special Resolution" ou résolution spéciale concernant une société britannique immatriculée en Angleterre / The document for download is a French translation of a Special Resolution relating to a British company incorporated in England.
Le document proposé est une traduction en français d'un acte constitutif de société ou "Memorandum of Association" d'une société britannique immatriculée en Angleterre / The document for download is a French translation of the Memorandum of Association of a British company incorporated in England.
Le document proposé est une traduction en français d'une résolution écrite concernant une société britannique immatriculée en Angleterre / The document for download is a French translation of a written resolution relating to a British company incorporated in England.
Le document proposé est une traduction en français des statuts ou "Articles of Association" d'une société britannique immatriculée en Angleterre / The document for download is a French translation of the Articles of Association of a British company incorporated in England.
Le document proposé est une traduction en français d'un Certificate of Incorporation, ou extrait K-Bis, délivré par la Companies House, ou Greffe du Registre du Commerce et des Sociétés. La Companies House est située au Pays de Galles. / The document for download is a French translation of a Certificate of Incorporation issued by Companies House, Wales.
 
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