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Essentiels
 Ad #:83
 Office ID:PF01002
 Statut du bien : Disponible
 Vente ou location : A vendre
 Prix: 140,000 €
 Catégorie:Neufs - Optimisation fiscale
 Département:
Détails
 Chambre(s) :1
 Nombre total de pièce(s) :2
Description
La loi du 4 août 1962 instaure la loi Malraux qui vise à la conservation du patrimoine architectural et historique en facilitant la restauration immobilière. DEFISCALISATION SEULEMENT Cette opération s'adresse à toute personne physique ou associée d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, fortement fiscalisée (situés au minimum dans la tranche marginale d'imposition à 41,75 %). Les investissements autorisés sont : - Immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire; - Immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier ou en raison du label délivré par la fondation du patrimoine sur avis favorable du service départemental de l'architecture et du patrimoine; - Immeubles précédemment cité détenu par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'IR. Le prix de vente TTC est à partir de 140 000 euros, avec les frais de notaire inclus.
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