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Glossaire bilingue de l'immobilier

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Term Definition
Diagnostic technique immobilier

HOME CONDITION REPORT

Il s'agit d'un document dont l''article 41 de la loi du 9 décembre 2004 destiné à la simplification du droit prévoit la mise en place afin de "rassembler tous les éléments de constats jugés utiles, voire indispensables pour informer les acquéreurs de biens immobiliers face aux dangers et aux risques cachés.

The term relates to a set of documents as set forth in section 41, loi du 9 décembre 2004 (French conveyancing regulations) and it is puporting to simplify conveyancing procedures. A diagnostic technique immobilier must include "every element of certification deemed useful or essential for the purchasers' information int terms of hazards and latent defects".

Synonyms: DTI

Remarques à l'attention des traducteurs - notes for translators:

Le diagnostic technique immobilier (DTI), au sens où il regroupe l'ensemble des informations techniques recommandées ou obligatoires lors de la vente d'un bien est relativement proche (et tout à fait contemporain) du Home Condition Report prévu dans le Home Information Pack à présent en vigueur au Royaume-Uni.

Pour autant, le Home Condition Report reste pour l'essentiel optionnel (alors que le DTI est obligatoire). Il n'inclut pas non plus de recherche de termites, ni d'amiante, ni de plomb. En revanche il envisage une approche plus globale du bien à vendre et qui est réalisée par une seule personne (le Home Inspector) au sens où il aborde l'examen des installations électriques et de gaz (obligatoire en France à partir du premier novembre 2007) et encore les structures même du bâtiment.

Le Home Information Pack pour sa part outre le HCR comprend un grand nombre de documents administratifs et relatifs aux titres de propriété qui font totalement défaut au diagnostic technique immobilier. En ce sens, le diagnostic technique immobilier, malgré sa vocation exhaustive se traduit mieux par Home Condition Report que par Home Information Pack son hyperonyme qui pour l'instant n'a pas d'équivalent en français.

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