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Glossaire bilingue de l'immobilier

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Term Definition
Mandat de recherche

BUYER AGENCY AGREEMENT

A written agreement that creates an agency relationship between an agent and a purchaser. The purchaser gives instructions to the agent to put forth a reasonable effort to find a property to purchase in accordance with specific criteria and to negotiate on his behalf.

Remarques à l'attention des traducteurs - notes for translators:

Le mandat d'acheter, qui lie contractuellement l'acheteur à l'agent immobilier, reste rare utilisé dans l'immobilier des particuliers. Il ne doit pas y avoir de confusion avec le bon de visite. Toutefois le mandat de recherche est un document couramment utilisé dans l'immobilier d'entreprise.

Quoi qu'il en soit grâce à un mandat d'acheter, l'agent immobilier peut démarcher des propriétaires et négocier au nom de l'acheteur, tout en respectant les articles 6 de la loi du 2 janvier 1970 et 73 du 20 juillet 1972. Pour l'agent, le grand avantage de ce type de mandat, est qu'il dispose d'une plus grande marge de manoeuvre, notamment vis à vis des propriétaires.

Le mandat de recherche tout comme le mandat de vente doit porter un numéro et être enregistré dans l'ordre chronologique sur le registre des mandats tenu par l'agent.

Sur ce mandat de recherche doivent apparaître:

Le descriptif sommaire du bien

Le prix maximum d'achat

La rémunération du mandataire

L'activité de séquestre

Les signatures avec les formules

Le numéro du mandat

Le nom du ou des acquéreurs et leurs adresses postales

Le nom du mandataire avec ses références

La date

La durée

Le type de bien recherché

D'une manière générale, le mandat de recherche est accordé pour 3 mois, il est peut être renouveller une seule

fois et il  ne possède aucun caractère d'engagement exclusif. L'acheteur peut continuer ses recherches ou acheter par l'entremise d'une autre agence.

La rémunération du mandataire est établie en accord avec l'acquéreur qui la lui versera lors de la signature de l'acte authentique devant le notaire.

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