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Term Definition
Mandat exclusif simple

SOLE AGENCY AGREEMENT

An estate agent appointed via a mandat exclusif simple is the only agent with the right to sell the mandant's (principal) property. The mandant is contractually bound not to allow other agents to try and sell the property during the period of the agreement and will be liable for a commission payment to the sole agent should he does so and successfully sell the property.

However, if the mandant finds a buyer himself, he will not have to pay the full estate agent's commission.

Synonyms: mandat accord, mandat succès, mandat souplesse, mandat semi-exclusif

Remarques à l'attention des traducteurs - notes for translators:

Ce qui différencie le mandat exclusif ou mandat exclusif absolu du mandat exclusif simple est une clause qui prévoie expressément que le mandant conserve la possibilité de chercher lui-même un acheteur.

Et ce qui différencie le sole agency agreement du mandat exclusif simple est que, en France, en cas d'exclusivité “simple”, l’agent immobilier perçoit quand même une commission, en principe réduite, si c’est le vendeur qui trouve un acquéreur alors qu'en Angleterre et au Pays de Galles le mandataire ne pourra prétendre à une commission, l'accord ne portant que sur la situation d'agency, mais en revanche le mandant sera peut-être obligé de régler au mandataire une partie des frais de publicité engagés par ce dernier, ce que la loi Hoguet interdit en France.

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